Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-08-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance (de police) qui condamne le nommé Delacroix, marchand de toille à Charenton, en cinq livres d'amende... avec confiscation de la moitié des toilles saisies sur luy [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740140b

Notice n° :  FRBNF33740140