Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-17. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui condemne (sic) les nommez Toussaint Bordier, Michel Bordier et Demarest fils en 20 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tranquillité sur les ports aux foins... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337401332

Notice n° :  FRBNF33740133