Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-01-16. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui ordonne l'exécution de celle de règlement du 16 novembre 1731, donne lettre aux jurés-gardes de la communauté des maîtres distillateurs et marchands d'eau-de-vie à Paris, de se trouver au bureau de leur communauté les lundis de chaque semaine et d'y admettre les modernes et jeunes maîtres, pour y payer les droits dûs au Roi [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J. Chardon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740086c

Notice n° :  FRBNF33740086