Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-11-14. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui enjoint aux huissiers sergents à verge du Châtelet de vaquer près les commissaires au fait de la police, losqu'ils y seront distribués par les maîtres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers, pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit Châtelet [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740062c

Notice n° :  FRBNF33740062