Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-11-14. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers sergens à verge du Chastelet de Paris de vacquer près les commissaires au fait de la police, lorsqu'ils y seront distribuez par les maistres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers... pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit Chastelet... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337400611

Notice n° :  FRBNF33740061