Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-06-06. Paris]

Titre(s) : De par le Roy.. Sentence portant deffenses aux maîstres tonneliers de cette ville... d'en apporter et faire apporter sur les quais Dauphin, d'Anjou et autres quais, pour les charger sur la rivière et qui condamne les nommez Raisin, Mabille et cordier, tous trois maistres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Suivi de certificat de publication par le juré-crieur du 14 juin 1732

Sujet(s) : Lieutenant genéral de police (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740020f

Notice n° :  FRBNF33740020