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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-23. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne la confiscation de plusieurs volailles grasses, au profit des jurés-vendeurs-contrôleurs de volaille, Saisies sur Mathieu Champagne, marchand forain, et le condamne en l'amende, et qu'à l'avenir tous les marchands forains seront tenus, au moment de leur arrivée sur le carreau de la Vallée, de remettre ès mains du directeur ou commis desdits jurés-vendeurs de la volaille leurs lettres de voiture, factures ou mémoires des marchandises qu'ils auront amenées en cette ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337399844

Notice n° :  FRBNF33739984