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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le Sieur Brunet fils en 3000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité plusieurs livres imprimés sans permission. Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Châtelet de Paris, du... 4 janvier 1732 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Police (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337399786

Notice n° :  FRBNF33739978