Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-27. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue par le lieutenant civil qui ordonne l'exécution des art. VIII, XI et XIII du titre 20 de l'ordonnance d'avril 1667, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337399159

Notice n° :  FRBNF33739915