Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-21. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaître seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville et de tous autres [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337398469

Notice n° :  FRBNF33739846