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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739844m

Notice n° :  FRBNF33739844