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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-13. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu en la Chambre de la commission, par monsieur Herault, conseiller d'estat, lieutenant general de police, & messieurs les conseillers au siege presidial du Chastelet de Paris, commissaires du Conseil en cette partie [Texte imprimé]: qui condamne Antoine Patron et Jean-Joseph Grillot, dit La Planche, à estre attachez au carcan, pour avoir par ledit patron imprimé plusieurs ouvrages prohibez touchant les disputes présentes en matière de religion...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1731.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 13 janv 1731. - Jugement rendu par René Hérault, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Jugement rendu en la Chambre de la commission, par monsieur Hérault, conseiller d'état, lieutenant général de police, et messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet de Paris, commissaires du Conseil en cette partie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739837b

Notice n° :  FRBNF33739837