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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-13. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers... du Chastelet... commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Antoine Patron et Jean-Joseph Grillot... à estre attachez au carcan, pour avoir... imprimé plusieurs ouvrages prohibez touchant les disputes présentes en matière de religion, au préjudice des deffenses portées par la déclaration du roy du 10 mars 1728... Et les nommez Marie-Anne Mothron et Pierre Depreaux au blâme, pour avoir ladite Mothron travaillé à l'impression desdits ouvrages, et ledit Depreaux facilité... sciemment lesdites impressions dans une maison qu'il avoit louée a cet effet, rue de la Clef, fauxbourg Saint-Marcel... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337398349

Notice n° :  FRBNF33739834