Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-11-17. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) concernant l'enlèvement des immondices estant dans les bassins des voyries ; et qui condamne à l'amende les habitans du fauxbourg de Gloire et des paroisses de Charonne, Bagnolet, Montreuil, La Pissotte, Belleville, Mesnil-Montant, Romainville, Pantin, le Prez-Saint-Gervais, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers et la Cour-neuve, pour avoir négligé de dégorger lesdites voyries... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Adresse coupée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739769p

Notice n° :  FRBNF33739769