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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-05-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes en 200 livres d'amende chacune [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337397012

Notice n° :  FRBNF33739701