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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-21. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés veuve Durand, Lavergne et la Rivière, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent de loger aucuns domestiques et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739685n

Notice n° :  FRBNF33739685