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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-02-18. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Martin Baudrier en trois ans de bannissement du ressort des parlements de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimés et prohibés ; et le Sr Neveu, curé de Notre-Dame-des-Champs, près Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlement, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739663b

Notice n° :  FRBNF33739663