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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-02-18. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie : qui condamne le nommé Martin Baudrier... au carcan et en trois ans de bannissement du ressort des parlemens de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimez et prohibez... et le sieur Neveu, curé de la paroisse de Nostre-Dame des Champs, près... Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlemens, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Adresse coupée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337396620

Notice n° :  FRBNF33739662