Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-01-18. Paris]

Titre(s) : Ordonnance (du lieutenant de police) portant que les serruriers, marchands et fabricants seront tenus de faire leurs déclarations, faire numéroter leurs métiers, en payer les droits conformément aux déclaration et arrêt (du Conseil des 18 février 1720 et 27 décembre 1729) [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. L. Vaugon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337396473

Notice n° :  FRBNF33739647