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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-05-27. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui condamne les nommez Petit, Chasteaudun et René Petit fils, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy, du 19 avril 1723, qui deffend... de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337395930

Notice n° :  FRBNF33739593