Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-15. Paris]

Titre(s) : Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvés vêtus des étoffes des Indes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337395663

Notice n° :  FRBNF33739566