Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-04. Paris]

Titre(s) : Sentence du Châtelet en faveur des marchands merciers de Paris, contre la Roche, maître armurier à Paris, portant que deux caisses d' armes saisies sur ledit la Roche seront vendues au bureau de la Mercerie, et que la moitié du prix en provenant sera confisqué au profit des maîtres et gardes de la mercerie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739552d

Notice n° :  FRBNF33739552