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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-12-06. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police... portant que les droits établis sur les métiers à faire bas, continueront d'être payés en exécution de l'arrêt du conseil... du 20 octobre 1727... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Ve Vaugon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337394613

Notice n° :  FRBNF33739461