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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-10-18. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui confisque sur Ant. Dumont, cabaretier au Petit-Gentilly, douze moutons chair morte trouvés chez lui, pour avoir contrevenu à l'arrêt du conseil, du 15 novembre 1712, qui fait défenses de tuer et vendre des viandes sans qualité ni permission [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337394288

Notice n° :  FRBNF33739428