Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-09-26. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en 10 livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d'orge, pour avoir contrevenu à la Déclaration du 29 novembre 1712, concernant l'achat des grains [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337394168

Notice n° :  FRBNF33739416