Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-07-05. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police qui défend à tous cochers de place, charretiers et voituriers de troubler les paveurs dans leurs travaux à peine de 20 l. d'amende et de prison [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337393687

Notice n° :  FRBNF33739368