Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-05-17]

Titre(s) : (Jugement du lieutenant de police portant) homologation de délibération de la communauté des maîtres et marchands éventaillistes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Gissey, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739329b

Notice n° :  FRBNF33739329