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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-04-05. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu en dernier ressort par M. le lieutenant general de police, qui condamne le nommé Charles Le Comte, mandiant de profession, à estre attaché au carcan de la ruë de Bussy, & en neuf ans de bannißement, pour avoir exercé des violences & voyes de fait contre les archers de l'hospital general [Texte imprimé]. Du samedy cinq avril 1727.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police. [1727.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois. - Fait à Paris le 5 avril 1727

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement rendu en dernier ressort par M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Charles Le Comte, mendiant de profession, à être attaché au carcan de la rue de Bussy, et en 9 ans de bannissement, pour avoir exercé des violences et voies de fait contre les archers de l'hôpital général. Du samedi 5 avril 1727.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337392997

Notice n° :  FRBNF33739299