Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-04-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne plusieurs habitants d'Aubervilliers en 20 livres d'amende chacun, pour avoir passé à travers champs avec leurs voitures sur des pièces de terre ensemencées [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337392966

Notice n° :  FRBNF33739296