Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-04-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui condamne plusieurs habitans d'Aubervilliers en 20 livres d'amende chacun, pour avoir passé à travers champs avec leurs voitures sur des pièces de terres ensemencées [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739295v

Notice n° :  FRBNF33739295