Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-01-10. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sentence, portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus leger que celuy porté par l'ordonnance ; et qui condamne le nommé Meusnier laboureur en vingt liv. d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy 10. janvier 1727.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police. [1727.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois. - Fait à Paris par René Hérault le 10 janvier 1727. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sentence, portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnance ; et qui condamne le nommé Meusnier laboureur en 20 livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 10 janvier 1727.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739264k

Notice n° :  FRBNF33739264