Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-10-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'enlever des fosses publiques des matières fecales, ny d'en fumer les terres ; et qui condamne à l'amende plusieurs habitans des villages de Venvre, Issy et Vaugirard, pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337392350

Notice n° :  FRBNF33739235