Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-08-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare saisies au profit du Roy plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus léger que celui prescrit par les ordonnances [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337391916

Notice n° :  FRBNF33739191