Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-08-23. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739190v

Notice n° :  FRBNF33739190