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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-08-02. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare confisquées 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337391660

Notice n° :  FRBNF33739166