Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-06-14. Paris]

Titre(s) : Sentence de police rendue au profit des marchands peaussiers contre les marchands-merciers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Mergé, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337391362

Notice n° :  FRBNF33739136