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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-06-12. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui défend à toutes personnes de tirer avec fusils et autres armes à feu, tant... sur les quais que le long de la rivière de Seine depuis les dernieres maisons de Charenton jusqu'aux dernières maisons de Chaillot et Passy, à peine de 300 livres d'amende, saisie des armes et même de prison [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739131b

Notice n° :  FRBNF33739131