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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-05-03. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne en une amende plusieurs particuliers, pour s'estre immiscez dans la vente & courtage de la marchandise de foin [Texte imprimé]. Du vendredy troisiéme may 1726.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police.[1726.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 3 mai 1726. - Signé : René Hérault, lieutenant général de police de la ville de Paris

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police qui condamne en une amende plusieurs particuliers, pour s'être immiscés dans la vente et courtage de la marchandise de foin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739091x

Notice n° :  FRBNF33739091