Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-04-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance (de police) qui fait défenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées, et d'y causer aucuns dégasts... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : J.-P. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33739072n

Notice n° :  FRBNF33739072