Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-03-12. Paris]

Titre(s) : Sentence de police concernant l'enlèvement des immondices des voieries et qui condamne plusieurs laboureurs et habitans, tant du village de Vaugirard que d'Issy et Grenelle en 10 livres d'amende chacun [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337390552

Notice n° :  FRBNF33739055