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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-21. Paris]

Titre(s) : (Sentence de police qui reçoit Charles Cordier partie intervenante au procés instruit à la requête du procureur général de la commission au sujet d'une saisie faite de marchandises des Indes de contrebande et de la rebellion faite à justice.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738947p

Notice n° :  FRBNF33738947