Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-16]

Titre(s) : Jugemens rendus par M. le lieutenant général de la police... se rapportant à l'arrêt du Conseil d'Etat qui supprime la "Lettre de M. Duguet à M. l'évêque de Montpellier au sujet de ses remontrances au Roy" [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cl. L. Thiboust, s. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738946b

Notice n° :  FRBNF33738946