Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-09-16. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police. [Texte imprimé]. Sentence qui enjoint aux nommez Huret & Fraisier gravoitiers de faire enlever tous les gravois & décombremens qui sont le long des murs du reservoir de l'hospital saint Louis, & qui les condamne solidairement en vingt livres d'amende chacun, &c. Du samedy seize septembre 1724.

Publication : [Paris.] Chez Cl. L. Thiboust, imprimeur de la police. [1724.]

Éditeur : Thiboust, Claude-Louis (1667-1737)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Fait à Paris par Nicolas-Jean-Baptiste Ravot d'Ombreval le 16 septembre 1724. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui enjoint aux nommés Huret et Fraisier gravatiers de faire enlever tous les gravats et décombrements qui sont le long des murs du réservoir de l'hôpital Saint-Louis, et qui les condamne solidairement en 20 livres d'amende chacun, etc. Du samedi 16 septembre 1724.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738937c

Notice n° :  FRBNF33738937