Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-27. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police. [Texte imprimé]. Sentence qui fait défenses à tous marchands tanneurs d'envoyer à la halle aux cuirs aucuns cuirs qu'ils ne soient secs, à peine de cinquante livres d'amende, & de saisie des marchandises. Du mardy 27 juin 1724.

Publication : [Paris.] Chez Cl. L. Thiboust, imprimeur de la police. [1724.]

Éditeur : Thiboust, Claude-Louis (1667-1737)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Fait à Paris par Nicolas-Jean-Baptiste Ravot d'Ombreval le 27 juin 1724. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui fait défenses à tous marchands tanneurs d'envoyer à la halle aux cuirs aucuns cuirs qu'ils ne soient secs, à peine de 50 livres d'amende, et de saisie des marchandises. Du mardi 27 juin 1724.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738884m

Notice n° :  FRBNF33738884