Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-12-17. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738811d

Notice n° :  FRBNF33738811