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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-11-06. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne la vente de 7 chevaux de louage saisis sur différents particuliers demeurant à Arpajon et que le prix procédant de la vente sera délivré au fermier des carrosses et messageries avec 100 livres de dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337388102

Notice n° :  FRBNF33738810