Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-Pierre de Voyer (1696-1764 ; comte d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-10-23. Paris]

Titre(s) : De par le Roy monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police [Texte imprimé]. Ordonnance qui fait deffense de voiturer des moilons sur des haquets sans ridelles. Du vingt-trois octobre mil sept cent vingt-deux.

Publication : [Paris.] Chez Jean de la Caille, imprimeur de la police. [1722.]

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Fait à Paris par Marc-Pierre de Voyer de Paulmy Argenson le 23 octobre 1722. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, monsieur le prévôt de Paris, et monsieur le lieutenant général de police. Ordonnance qui fait défense de voiturer des moilons sur des haquets sans ridelles. Du 23 octobre 1722.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738722s

Notice n° :  FRBNF33738722