Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défense à Simon Bailly, demandeur, et à Jacques Desbares, etc. (maîtres verriers faïenciers), de se trouver au bureau, lorsqu'il y aura des semonces et lotissements, avant l'heure de la semonce [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Rebuffé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738710s

Notice n° :  FRBNF33738710