Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Taschereau de Baudry, Gabriel (1673-1755)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-07-28. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le lieutenant general de police commissaire du Roy en cette partie [Texte imprimé]. Jugement qui condamne Claude Parcheminier en trois mille livres d'amende pour avoir eu dans sa maison des etoffes des Indes et toiles peintes prohibées. Du 28. juillet 1721.

Publication : A Paris, chez Jean de la Caille imprimeur de la police. [1721.]

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Fait à Paris par Gabriel Taschereau de Baudry le 28 juillet 1721. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le lieutenant général de police commissaire du Roi en cette partie. Jugement qui condamne Claude Parcheminier en 3000 livres d'amende pour avoir eu dans sa maison des étoffes des Indes et toiles peintes prohibées. Du 28 juillet 1721.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738628k

Notice n° :  FRBNF33738628