Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-01-12. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du Chatelet, décidant que les titres et papiers du feu marquis de Chamlay seront gardés dans des coffres à trois clefs ; et que le secrétaire du défunt fera le recouvrement des sommes dues et la régie des revenus de la succession) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Suivi d'un arrêt confirmatif, rendu en parlement le 22 janvier 1720, sur appel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738473v

Notice n° :  FRBNF33738473